Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture de services d'audit de sécurité web par AeviaSecurity, édité par Valentin Milliand (auto-entrepreneur), à tout client professionnel ou particulier ayant souscrit un abonnement ou commandé un audit ponctuel.

2. Services proposés

• Audit gratuit limité (un audit par domaine, sans rapport détaillé)
• Plan Pro : audits illimités, rapports PDF, recommandations IA, historique
• Plan Enterprise : multi-domaines, alertes en temps réel, support prioritaire

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page /pricing. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS). Les abonnements sont prélevés mensuellement et résiliables à tout moment depuis le tableau de bord.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur renonce à son droit de rétractation dès l'exécution du premier audit (service entièrement exécuté avant la fin du délai de 14 jours).

5. Obligations du client

Le client garantit être propriétaire des domaines audités ou disposer de l'autorisation explicite du propriétaire. AeviaSecurity ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de la plateforme.

6. Limitation de responsabilité

Les audits sont fournis à titre informatif. AeviaSecurity ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'application ou à la non-application des recommandations émises.

7. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Toute réclamation peut être adressée à hello@aevia.io.